Conditions générales d'utilisation [retail.brussels]

Bienvenue sur la plateforme www.retail.brussels (« Plateforme« ). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ainsi que les documents auxquels il est fait mention) (« CGU« ) régissent l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur (« Utilisateur« ).

L’Utilisateur accepte le contenu des CGU sans réserve et qui le lieront pendant toute la durée de l’existence de son compte Utilisateur.

L’Utilisateur est prié de lire attentivement les présentes CGU avant de faire utilisation de la Plateforme.

Pour toute question relative à ces CGU, l’Utilisateur peut contacter hub.brussels (terme défini ci-dessous) à l’adresse e-mail suivante : retail@hub.brussels

1. PRESENTATION – MENTIONS OBLIGATOIRES

1.1               La Plateforme est exploitée par la SA de droit public à finalité sociale Agence Bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise, agissant sous la dénomination « hub.brussels », dont le siège social est établi Chaussée de Charleroi, 110 à 1060 Saint-Gilles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 678.485.603 (ci-après « hub.brussels« ).

Courriel : retail@hub.brussels

Téléphone : 02 422 00 20

1.2               Hub.brussels accorde de l’importance au respect de la vie privée, comme exposé dans sa Politique de protection des données à caractère personnel : https://hub.brussels/fr/politique-de-confidentialite/.

1.3               La Plateforme utilise des cookies. Elle peut donc collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant cette Plateforme, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service.

Hub.brussels a délégué la gestion des cookies et leur supervision à CookieBot (https://www.cookiebot.com/fr/).

2. OBJET

2.1               La Plateforme est destinée à l’attention des commerçants d’utilisation facile et didactique. Elle permet à l’Utilisateur de s’autodiagnostiquer, de recevoir des recommandations/pistes d’améliorations, des contacts et des outils utiles.

3. INSCRIPTION

3.1               L’Utilisateur peut utiliser la plateforme sans s’inscrire. Toutefois, afin de pouvoir sauvegarder ses données et ses résultats, l’Utilisateur est tenu créer gratuitement un compte à l’aide de son adresse e-mail et d’un mot de passe (« Inscription« ). Il est vivement conseillé de choisir un mot de passe fort (en utilisant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) pour l’Inscription. L’Utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3.2               Lors de son Inscription, l’Utilisateur consent à ce que l’adresse du commerce qu’il a renseignée soit conservée par hub.brussels à des fins statistiques.

3.3               Pour utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit être majeur et capable de conclure un contrat légalement contraignant dans son pays de résidence.

4. LA PLATEFORME

4.1               Hub.brussels met à disposition la Plateforme qui permet aux commerçants Utilisateur d’effectuer un autodiagnostic de leur activité, afin de recevoir des conseils pour en améliorer le développement. Cet outil est gratuit et ne nécessite pas d’inscription, sauf afin de sauvegarder ses données et ses résultats. L’utilisateur est toutefois tenu de renseigner son nom et son adresse email à la fin du questionnaire, afin de recevoir ses résultats. Ces données personnelles ne seront utilisées à aucune autre fin que d’envoyer et de personnaliser le courriel contenant les résultats.

4.2               La Plateforme permet également d’adresser des questions à hub.brussels.

5. REGLES DE BON USAGE

5.1               Cette clause définit les règles spécifiques applicables à l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur (« Règles de bon usage« ).

5.2               L’Utilisateur doit s’assurer que l’adresse e-mail utilisée pour son compte est active et consultée régulièrement.

5.3               En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

1. Communiquer des renseignements faux ou trompeurs lors de son inscription.
2. Utiliser la Plateforme alors que l’Utilisateur fait l’objet d’une suspension ou d’une interdiction de la part de hub.brussels conformément à l’article 5.4.
3. Adopter un comportement illicite ou illégal.
4. Modifier, perturber, pirater, interrompre ou interférer avec la Plateforme.
5. Interférer de manière déloyale ou illégale, manipuler le système de codification ou le système de « feedback » des Utilisateurs.
6. Envoyer ou utiliser des contenus sans l’autorisation du propriétaire de ce contenu ou porter atteinte de toute autre manière aux droits d’auteur, aux droits de marque ou à tout autre droit appartenant à un tiers.

5.4               Le non-respect de ces Règles de bon usage constitue un manquement grave aux CGU et peut amener hub.brussels à prendre unilatéralement l’une ou toutes les mesures suivantes (avec ou sans avertissement) :

1. Le retrait immédiat, provisoire ou définitif du droit d’utilisation de la Plateforme.
2. La suppression immédiate, provisoire ou définitive de tout ou partie des contenus disponibles sur la Plateforme.
3. L’engagement de poursuites, en vue notamment de récupérer tous les frais occasionnés par le non-respect de ces Règles de bon usage (en ce compris, sans y être limité, les frais administratifs et juridiques raisonnables).
4. La divulgation de cette information aux autorités compétentes si hub.brussels le juge nécessaire.

5.5               hub.brussels peut examiner tout comportement suspecté de non-respect aux Règles de bon usage. Pendant le déroulement d’une enquête de cette nature, hub.brussels est en droit de priver provisoirement l’Utilisateur du droit d’utilisation de la Plateforme ou de supprimer sans avertissement tous les commentaires que l’Utilisateur a postés.

5.6               La liste des mesures décrites dans le paragraphe 5.4 n’est pas exhaustive. hub.brussels peut prendre toute autre mesure que hub.brussels jugera appropriée.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1               L’Utilisateur accepte et reconnaît que hub.brussels est titulaire ou licenciée de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme et à son contenu. Sauf notification expresse dans les présentes CGU, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle ou d’aucun droit de licence relatif à la Plateforme ou à son contenu.

7. HYPERLIENS

7.1               Hub.brussels est favorable à la création de liens vers sa Plateforme. Une autorisation doit cependant être demandée et obtenue. L’Utilisateur peut envoyer sa demande à hub.brussels qui traitera celle-ci dans les meilleurs délais. hub.brussels se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien vers une de ses pages web si elle estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions. Par l’intermédiaire des liens sont interdites : la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à hub.brussels, ainsi que l’insertion d’une image appartenant à hub.brussels dans une page ne lui appartenant pas.

7.2               La Plateforme peut fournir des liens vers d’autres sites Internet maintenus par d’autres ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à la disposition de l’Utilisateur à titre indicatif uniquement. hub.brussels ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et elle ne sera dès lors pas tenue pour responsable de la disponibilité des autres sites vers lesquels elle pointe, ni du contenu, des publicités, et des produits proposés par ces sites, ni de la qualité et/ou du caractère exhaustif des informations.

7.3               hub.brussels décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles elle renvoie, notamment en cas de pertes ou dommages causés ou prétendument causés lors des connexions à ces sites.

8. RESPONSABILITE DE HUB.BRUSSELS

8.1               hub.brussels fournit un accès à la Plateforme et à son contenu présenté « en l’état » et « tels que disponibles ». hub.brussels ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, sur le contenu et la disponibilité de la Plateforme, qu’il s’agisse du temps d’accès, des erreurs éventuelles ou de la correction des défauts.

8.2               La Plateforme, y compris les informations obtenues à la suite de l’utilisation de l’outil d’autodiagnostic, est fournie à des fins d’information générale uniquement. hub.brussels réalise ses meilleurs efforts afin de s’assurer de l’exactitude de ces informations, mais elle ne fournit toutefois aucune garantie de quelle que sorte, quant à la complétude, la précision, la fiabilité ou la pertinence de ces informations au regard d’une situation particulière. L’Utilisateur est toujours tenu de considérer ces informatiosn de manière critique et, s’il l’estime opportun, de s’entourer des conseils de professionnels (notamment dans les domaines juridiques et comptables).

8.3               Dans toute la mesure permise par la loi, hub.brussels décline toute responsabilité en cas de dommage directement ou indirectement lié à l’usage de la Plateforme et des informations obtenues par son biais.

9. FORCE MAJEURE

9.1               hub.brussels ne peut être tenue responsable envers l’Utilisateur pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les incendies, les inondations, les explosions, les épidémies, les pandémies, les coupures d’électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.

10. DOCUMENTS CONTRACTUELS

10.1           Les présentes CGU sont applicables à l’utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme et des services proposés. Ce document se substitue entièrement aux versions antérieures de CGU, qui, par conséquent, ne s’appliquent plus.

10.2           Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord passé entre hub.brussels et l’Utilisateur pour l’utilisation de la Plateforme et des services proposés sur celle-ci. Si l’une des dispositions de ces CGU s’avère non valide ou non applicable, elle n’altère en rien les autres dispositions.

10.3           Aucune tolérance ou retard de hub.brussels dans la mise en œuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits de hub.brussels, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d’une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d’autres droits ou à se prévaloir d’une violation contractuelle ultérieure.

11. DROIT DE MODIFICATION DES CGU

hub.brussels a le droit de réviser et d’amender les présentes CGU. hub.brussels notifiera à l’Utilisateur tout changement des présentes CGU par email ou par publication d’une notification sur la Plateforme. L’Utilisateur disposera, dans ce cas, d’un délai de sept jours pour mettre un terme à la relation contractuelle sans préavis, ni indemnité. Au-delà de ce délai, l’Utilisateur sera irréfragablement présumé avoir accepté la nouvelle version des CGU. Il en sera de même (présomption irréfragable d’acceptation) si, durant ce délai de sept jours, l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme notamment en répondant aux questionnaires ou en prenant contact avec hub.brussels.

12. CESSATION DU CONTRAT

12.1           L’Utilisateur est tenu de cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme dès qu’il considère ne plus être en mesure de respecter une obligation imposée par les CGU.

12.2           Si l’Utilisateur souhaite supprimer son compte et ne plus bénéficier du service, l’Utilisateur doit contacter hub.brussels à l’adresse e-mail retail@hub.brussels depuis l’adresse e-mail associée à son compte, pour demander de le désactiver.

12.3           En cas de non-respect de tout ou partie des présentes CGU, en ce compris les Règles de bon usage, hub.brussels pourra immédiatement interrompre l’accès à la Plateforme et clôturer le compte de l’Utilisateur.

12.4           hub.brussels se réserve le droit de supprimer la Plateforme à tout moment et sans devoir fournir de justification. Dans ce cas, hub.brussels s’efforcera d’en avertir l’Utilisateur à l’avance dans un délai  raisonnable.

12.5           En cas de suppression de son compte ou en cas de suppression de la Plateforme par hub.brussels dans les conditions décrites dans cette clause, hub.brussels se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu que l’Utilisateur a communiqué, son compte ou tout autre renseignement dont hub.brussels dispose. Dans ce cas, l’Utilisateur perd également son droit d’utilisation de la Plateforme ainsi que son droit d’accès au contenu appartenant à hub.brussels ou à l’Utilisateur. hub.brussels ne versera aucune compensation pour quelque perte que ce soit.

13. CONTACT ET COMMENTAIRES

13.1           Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux autres documents auxquels il est fait référence, hub.brussels peut être contactée par e-mail à l’adresse e-mail suivante : retail@hub.brussels.

13.2           hub.brussels apprécie les commentaires des Utilisateurs et est toujours attentive aux remarques qui peuvent permettre d’améliorer ses services sur la Plateforme. Il est entendu qu’en laissant un ou plusieurs commentaires, l’Utilisateur abandonne tout droit relatif à ce ou ces commentaires et autorise hub.brussels et autrui à utiliser ce ou ces commentaires gratuitement, et sans restriction aucune.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.